Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de l’application mobile Dérive (ci-après désignée l’application, l’application mobile ou Dérive), et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
L’éditeur de l’application mobile Dérive, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder à l’application mobile Dérive et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès à l’application vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Dérive est éditée par la société Hérétique SAS au capital de 3000 €, dont le siège social est situé au 35 rue le Marois 75016. La société est représentée par Simon Humeau, Directeur Général d’Hérétique.
Article 3 : Accès aux services
L’Utilisateur de Dérive a accès aux services suivants :
- Boussole directionnelle pointant vers une destination pré-programmée (autrement appelée « une dérive »)
- Partage de dérives
- Géolocalisation de la position actuelle
- Carte interactive
- Envoi de messages via le partage de dérives
Tout Utilisateur ayant accès à internet via un téléphone suffisamment récent de type Android ou iOS peut accéder gratuitement, depuis le PlayStore français et l’App Store français à Dérive. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Dérive et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation des dérives qu’il partage ou qu’il utilise. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur Dérive. L’Utilisateur s’engage ainsi à exercer sa prudence lorsqu’il utilise des dérives de source inconnue ou de source connue.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de Dérive.
Dérive permet aux utilisateurs de publier :
- des dérives (une destination pré-programmée accessible via un code à 6 caractères).
- des messages d’arrivée à la fin de chaque dérive (lu par l’Utilisateur qui effectue la dérive lorsqu’il arrive à destination).
L’Utilisateur accepte que le contenu du message d’arrivée à la fin d’une dérive est accessible par n’importe quel utilisateur de Dérive, et donc potentiellement par toute personne trouvant ce code.
L’Utilisateur accepte de ne pas inscrire de donnée sensible ou personnelle dans le message d’arrivée d’une dérive.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage de Dérive qui soit respectueux des autres et de la loi et accepte que les contenus qu’il crée sur Dérive soient modérés ou refusés par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur Dérive, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
En publiant une dérive sur Dérive, l’Utilisateur accepte qu’il n’est en aucun propriétaire de celle-ci.
L’Editeur ne procédant à aucune conservation de donnée personnelle de ses utilisateurs, il est par conséquent incapable de relier une dérive à son créateur.
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur Dérive soient réputées fiables.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus de Dérive (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Article 7 : Données personnelles
L’Utilisateur ne doit fournir aucune donnée personnelle pour accéder aux services de Dérive.
Seuls sont prélevés et sauvegardés en base de données :
- L’adresse IP de l’utilisateur.
- Un Firebase Instance ID relatif à l’instance de l’application installée sur le téléphone de l’utilisateur.
Ces données sont sauvegardées dans un but de sécurisation de l’application mobile et ne sont en aucun cas utilisées par la société Hérétique SAS dans un but de traçage ou de revente de données.
La géolocalisation de l’Utilisateur et son historique de recherche ne sont pas sauvegardés en base de donnée.
Les dérives créées et partagées par les utilisateurs ne constituent pas une donnée personnelle et sont une donnée publique à la disposition de tous les utilisateurs. Dérive permet aux utilisateurs de publier :
- des dérives
- des messages d’arrivée à la fin de chaque dérive
Si un utilisateur souhaite que son adresse IP soit supprimée de notre base de donnée, il peut, à tout moment, en faire la demande par mail à l’adresse simon.humeau@heretique.fr. Il devra mentionner dans ledit mail l’adresse IP à supprimer.
Le Firebase Instance ID n’étant pas accessible par l’Utilisateur, s’il souhaite rentre caduque la donnée sauvegardée sur nos serveurs, l’Utilisateur peut, à tout moment, désinstaller Dérive de son téléphone. Cela a pour conséquence de supprimer le Firebase Instance ID en question de son téléphone. Une nouvelle installation de l’application établira un nouveau Firebase Instance ID sur son téléphone.
Article 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur Dérive n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Dérive se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.